Finance & fiscalité

Le budget de fonctionnement du CSE représente une ressource financière essentielle pour les représentants du personnel. Nous allons analyser dans cette publication les achats autorisés avec cette subvention, tout en respectant le cadre légal strict qui encadre son utilisation. Cette enveloppe budgétaire, définie par le Code du travail, permet aux élus d’exercer leurs missions économiques…

Nous examinons aujourd’hui une question qui suscite régulièrement des tensions entre employeurs et représentants du personnel : le refus des heures de délégation et les conditions dans lesquelles celui-ci pourrait être légalement justifié. Cette problématique s’inscrit dans un cadre juridique précis, établi par le Code du travail et consolidé par une jurisprudence abondante. Il convient…